Le divorce pour désunion irrémédiable

 

Le divorce pour désunion irrémédiable est un peu plus compliqué d'un point de vue procédural que le divorce par consentement mutuel mais peut être tout aussi rapide.

 

 

Le divorce pour désunion irrémédiable peut être obtenu de plusieurs manières: soit en prouvant que la poursuite de la vie commune n'est objectivement plus possible en raison du comportement d'une ou des parties, soit par l'écoulement du temps, soit par la répétition à deux reprises devant le tribunal de la volonté de divorcer.

 

Lorsque la demande en divorce est formée par un seul des époux, il faudra démontrer un comportement rendant impossible la poursuite de la vie commune ou au moins un an de séparation de fait ou encore répéter la demande à deux reprises avec un an d'intervalle.

 

Lorsque la demande est formée conjointement par les deux époux, il faudra au moins six mois de séparation de fait ou répéter la demande à deux reprises avec au moins 3 mois d'intervalle.

 

Après un premier entretien, Me Decortis vous dira si la première hypothèse, à savoir un fait rendant la poursuite de la vie commune impossible (par exemple un adultère) est envisageable ou s'il est préférable d'opter pour la seconde, à savoir l'écoulement du temps.

 

Pour connaître la liste des documents nécessaires pour un divorce pour désunion irrémédiable, voyez ici.

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